PANIER
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Chaque fois que vous utilisez ce site Web, vous serez soumis à la Politique de Confidentialité en vigueur à ce moment-là, et vous devrez relire ce texte afin de vérifier que vous êtes d’accord avec celui-ci. Les données personnelles que vous nous fournissez feront l’objet d’un traitement dans un fichier sous la responsabilité de JAP INTERNATIONAL BRANDS S.L., dont les finalités sont les suivantes :
- Le développement, l’exécution et la mise en œuvre du contrat de vente des produits que vous avez achetés ou de tout autre contrat entre les deux parties.
- Répondre aux demandes que vous nous adressez.
- Vous fournir des informations sur les produits Mus&Bombon.
INTERNATIONAL BRANDS S.L., dont le siège social est situé à Bailén, 13, 08010 Barcelone, en tant que responsable du fichier, s’engage à respecter la confidentialité de vos informations personnelles et à garantir l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, au moyen d’un courrier adressé à l’adresse indiquée ci-dessus à l’attention du « Département LOPD » ou par l’envoi d’un courrier électronique à musbombon@japinternational.es, dans les deux cas en joignant une photocopie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de tout autre document valide permettant de vous identifier.
Dans le cas où vous décideriez d’exercer ces droits et que, parmi les données personnelles que vous nous avez fournies, figure une adresse électronique, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire apparaître spécifiquement cette circonstance dans ladite communication, en indiquant l’adresse électronique au sujet de laquelle sont exercés les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
L’utilisateur (vous) garantit par la présente que les données personnelles fournies sont vraies et exactes et s’engage à notifier tout changement ou toute modification de celles-ci. Toute perte ou tout dommage causé au site, à la personne responsable du site web ou à tout tiers par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires d’inscription sera de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Cookies : En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez à l’utilisation des cookies utilisés sur ce site web.
CONDITIONS D’ACHAT
1. INTRODUCTION
Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions régissant l’utilisation de ce site web et l’achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »).
Nous vous prions de lire attentivement les Conditions avant d’utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ; par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.
Ces Conditions peuvent être modifiées. Il vous appartient de les lire périodiquement, car les Conditions en vigueur au moment de l’utilisation du site web ou de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) seront celles qui vous seront applicables.
Le Contrat (tel que défini ci-dessous) pourra être conclu, à votre choix, dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site web.
2. NOS COORDONNÉES
Ce site web est exploité sous la dénomination Musbombon.com par JAP INTERNATIONAL BRANDS S.L., qui en est titulaire, société espagnole dont le siège social est situé à Bailén, 13, local JAP, 08010 Barcelone, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone.
3. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez à votre sujet seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez que toutes celles-ci sont véridiques et correspondent à la réalité.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant ce site web et/ou en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :
- a. Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des demandes de renseignements ou des commandes légalement valables.
- b. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il pouvait raisonnablement être considéré qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
- c. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de contact de manière véridique et exacte.
En outre, vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Déclaration de Confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande. En passant une commande par l’intermédiaire de ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.
5. CONCLUSION DU CONTRAT
Les informations contenues dans les présentes Conditions ainsi que les détails figurant sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à contracter. Il n’existera aucun contrat entre nous concernant un produit tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par nous. Si votre offre n’est pas acceptée et qu’un débit a déjà été effectué sur votre compte, le montant vous sera intégralement remboursé.
Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Après cela, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (la « Confirmation de Commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car celle-ci constitue une offre que vous nous faites d’acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, dont vous serez informé par un courrier électronique dans lequel nous vous confirmerons que le produit est en cours d’expédition (la « Confirmation d’Expédition »). Le contrat d’achat d’un produit entre nous (le « Contrat ») ne sera formalisé que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d’Expédition.
Seuls les produits mentionnés dans la Confirmation d’Expédition feront l’objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir un quelconque produit ayant fait l’objet d’une commande tant que nous n’aurons pas confirmé son expédition dans une Confirmation d’Expédition.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ceux-ci. À cet égard, si des difficultés d’approvisionnement surviennent ou si des articles ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations concernant des produits de substitution d’une qualité et d’une valeur égales ou supérieures que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons toute somme que vous auriez versée.
7. IMPOSSIBILITÉ DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site web ainsi que de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu figurant sur celui-ci. Bien que nous ferons tout notre possible pour toujours traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent survenir (comme un incendie ou une catastrophe majeure) nous obligeant à refuser le traitement d’une commande après l’envoi de la Confirmation de Commande ; dans ce cas, malheureusement, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Nous vous rembourserons toutes les sommes versées et, le cas échéant, indemniserons les dommages causés.
8. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
Si, après trois tentatives, il nous est impossible d’effectuer la livraison de votre commande, nous essaierons de trouver un endroit sûr pour la laisser. Nous vous laisserons également une note indiquant où se trouve votre commande et comment la récupérer. Si vous n’êtes pas présent au lieu de livraison de la commande à l’heure convenue, nous vous prions de prendre contact avec notre opérateur logistique afin de convenir d’une livraison un autre jour.
Dans tous les cas, pour récupérer votre commande, vous disposerez d’un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle, selon la procédure établie dans les présentes Conditions, vous serez informé que votre commande est disponible. Si, passé ce délai, vous n’avez pas récupéré votre commande, nous comprendrons que vous souhaitez vous rétracter du Contrat et nous le considérerons comme résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons le prix payé pour ces produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle, conformément à la présente Clause, nous considérerons le Contrat comme résilié, en déduisant les frais d’envoi et de retour.
9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Le produit sera sous votre responsabilité à compter du moment de sa livraison.
10. PRIX ET PAIEMENT
Le prix de chaque produit sera celui stipulé à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix figurant sur la page sont corrects, des erreurs peuvent se produire.
Si nous découvrons une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité soit de maintenir ce prix, soit d’annuler la commande. Nous vous prions de nous signaler toute anomalie dans les prix. Les prix figurant sur ce site web ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront ajoutés au montant total dû comme détaillé dans la section correspondante.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf disposition contraire ci-dessus) les éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’Expédition.
Une fois vos achats effectués, tous les articles que vous souhaitez acheter auront été ajoutés à votre panier et l’étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement.
Vous pourrez effectuer le paiement avec les cartes Visa, Visa Electron, Mastercard ou PayPal.
Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte seront cryptées. En cliquant sur « Autoriser le Paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous en êtes le détenteur légitime. Les cartes de crédit seront soumises à des contrôles et autorisations de la part de l’établissement émetteur ; toutefois, si cet établissement n’autorise pas le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard ni défaut de livraison et nous ne pourrons formaliser aucun Contrat avec vous.
11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site web nous appartiennent à tout moment, à nous ou à ceux qui nous ont accordé une licence d’utilisation. Vous pourrez utiliser ce matériel uniquement de la manière que nous vous autoriserons expressément, nous ou ceux qui nous ont accordé une licence d’utilisation. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.
13. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable.
Vous ne tenterez pas non plus d’obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web.
Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d’infractions prévues par la réglementation applicable. Nous signalerons tout non-respect de cette réglementation aux autorités compétentes et coopérerons avec elles afin de découvrir l’identité de l’attaquant.
En outre, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser ce site web. Nous ne serons responsables d’aucun dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable pouvant affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou vos matériaux en raison de l’utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenus de celui-ci ou de ceux vers lesquels il redirige.
14. COMMUNICATIONS ÉCRITES
La réglementation applicable exige qu’une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soit faite par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques. Nous prendrons contact avec vous par courrier électronique ou nous vous fournirons des informations en affichant des avis sur ce site web.
À des fins contractuelles, vous acceptez d’utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à l’exigence légale d’être faits par écrit. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi.
15. NOTIFICATIONS
Les notifications que vous nous adressez devront être envoyées de préférence à notre adresse électronique musbombon@japinternational.es Conformément aux dispositions de la clause précédente, et sauf stipulation contraire, nous pourrons vous envoyer des communications soit à l’adresse électronique soit à l’adresse postale que vous nous avez fournie au moment de passer une commande.
Les notifications seront réputées reçues et correctement effectuées au moment même où elles seront publiées sur notre site web, 24 heures après l’envoi d’un courrier électronique, ou trois jours après la date d’affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu’une notification a été faite, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle portait l’adresse correcte, qu’elle était correctement affranchie et qu’elle a été dûment remise à la poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d’un courrier électronique, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.
16. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Nous ne serons responsables d’aucun manquement ni retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations que nous assumons en vertu d’un Contrat, lorsque cette cause est due à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).
Les Cas de Force Majeure comprendront tout acte, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprendront notamment, sans s’y limiter, les suivants :
- 1 Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
- 2 Troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
- 3 Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- 4 Impossibilité d’utiliser des trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
- 5 Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
- 6 Grève, pannes ou accidents du transport maritime ou fluvial, postal ou de tout autre type de transport.
Il sera entendu que nos obligations découlant des Contrats seront suspendues pendant la période durant laquelle le Cas de Force Majeure se poursuit, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai pour exécuter ces obligations d’une durée égale à celle du Cas de Force Majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au Cas de Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations en vertu du Contrat.
17. ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions ainsi que tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci constituent l’accord intégral existant entre nous et vous en relation avec l’objet du Contrat et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenu entre vous et nous verbalement ou par écrit.
Vous comme nous reconnaissons avoir consenti à la conclusion du Contrat sans nous être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou pouvant être déduite de toute déclaration ou écrit dans les négociations engagées entre les deux avant ledit Contrat, sauf ce qui figure expressément mentionné dans les présentes Conditions. Ni vous ni nous ne disposerons d’action contre une déclaration inexacte faite par l’autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date du Contrat (sauf si une telle déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et la seule action dont disposera l’autre partie sera celle pour inexécution du contrat conformément aux présentes Conditions.
18. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utiliserez ce site web ou effectuerez chaque commande, sauf si, par la loi ou par décision d’organismes gouvernementaux, nous devons apporter des modifications rétroactives à ces politiques, Conditions ou à la Déclaration de Confidentialité, auquel cas les éventuelles modifications affecteront également les commandes que vous auriez passées antérieurement./p>
19. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits par l’intermédiaire de ce site web seront régis par la législation espagnole. Tout litige né de ou en relation avec l’utilisation du site web ou avec lesdits contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des juges et tribunaux espagnols. Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits qui vous sont reconnus en tant que tel par la législation en vigueur.
20. DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, à compter du moment où le produit est reçu et peut être examiné. Il peut exercer son droit via le lien suivant Formulaire de rétractation
21. PLATEFORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE
Pour tout problème découlant du service offert par ce site web, vous pouvez recourir à la Plateforme de règlement des litiges
22. GARANTIE LÉGALE
Vous bénéficiez d’un délai général de garantie de 3 ans à compter de l’achat du produit.
ÉCHANGES ET RETOURS
Dans les cas où vous considérez qu’au moment de la livraison le produit n’est pas conforme à ce qui a été convenu, vous devrez nous contacter immédiatement par email à musbombon@japinternational.es en indiquant les données du produit ainsi que le dommage subi.
Le produit pourra être retourné en le remettant à votre domicile à un coursier que nous enverrons.
Nous procéderons à un examen attentif du produit retourné et nous vous communiquerons par e-mail, dans un délai raisonnable, si son remboursement ou son remplacement est justifié (le cas échéant).
Le remboursement ou le remplacement de l’article sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un courrier électronique confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est justifié. Les sommes versées pour les produits retournés en raison d’un défaut ou vice, lorsqu’il en existe réellement un, vous seront remboursées intégralement, y compris les frais de livraison engagés pour vous remettre l’article.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler l’achat.
CONDITIONS D’ACHAT
1. INTRODUCTION
Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions régissant l’utilisation de ce site web et l’achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »). Nous vous prions de lire attentivement les Conditions avant d’utiliser ce site web.
En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ; par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.
Ces Conditions peuvent être modifiées. Il vous appartient de les lire périodiquement, car les Conditions en vigueur au moment de l’utilisation du site web ou de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) seront celles qui vous seront applicables.
Le Contrat (tel que défini ci-dessous) pourra être conclu, à votre choix, dans l’une quelconque des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site web.
2. NOS COORDONNÉES
Ce site web est exploité sous la dénomination Musbombon.com par JAP INTERNATIONAL BRANDS S.L., qui en est titulaire, société espagnole dont le siège social est situé à Bailén, 13 08010 Barcelone.
3. VOS DONNÉES ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez à votre sujet seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et données et déclarez qu’elles sont toutes véridiques et correspondent à la réalité.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant ce site web et/ou en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :
- a. Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des demandes de renseignements ou des commandes légalement valables.
- b. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il pouvait raisonnablement être considéré qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
- c. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de contact de manière véridique et exacte. En outre, vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Déclaration de Confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande. En passant une commande par l’intermédiaire de ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.
5. CONCLUSION DU CONTRAT
Il n’existera aucun contrat entre nous concernant un quelconque produit tant que votre commande n’aura pas été expressément acceptée par nous. Si votre offre n’est pas acceptée et qu’un débit a déjà été effectué sur votre compte, le montant vous sera intégralement remboursé. Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ».
Après cela, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (la « Confirmation de Commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car celle-ci constitue une offre que vous nous faites d’acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, dont vous serez informé par un courrier électronique dans lequel nous vous confirmerons que le produit est en cours d’expédition (la « Confirmation d’Expédition »).
Le contrat d’achat d’un produit entre nous (le « Contrat ») ne sera formalisé que lorsque nous vous enverrons la Confirmation d’Expédition. Seuls les produits mentionnés dans la Confirmation d’Expédition feront l’objet du Contrat.
Nous ne serons pas tenus de vous fournir un quelconque produit ayant fait l’objet d’une commande tant que nous n’aurons pas confirmé son expédition dans une Confirmation d’Expédition.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ceux-ci. À cet égard, si des difficultés d’approvisionnement surviennent ou si des articles ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations concernant des produits de substitution d’une qualité et d’une valeur égales ou supérieures que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons toute somme que vous auriez versée.
7. IMPOSSIBILITÉ DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site web ainsi que de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu figurant sur celui-ci. Bien que nous ferons tout notre possible pour toujours traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent survenir (comme un incendie ou une catastrophe majeure) nous obligeant à refuser le traitement d’une commande après l’envoi de la Confirmation de Commande ; dans ce cas, malheureusement, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Nous vous rembourserons toutes les sommes versées et, le cas échéant, indemniserons les dommages causés.
8. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
Si, après trois tentatives, il nous est impossible d’effectuer la livraison de votre commande, nous essaierons de trouver un endroit sûr pour la laisser. Nous vous laisserons également une note indiquant où se trouve votre commande et comment la récupérer.
Si vous n’êtes pas présent au lieu de livraison de la commande à l’heure convenue, nous vous prions de prendre contact avec notre opérateur logistique afin de convenir d’une livraison un autre jour. Dans tous les cas, pour récupérer votre commande, vous disposerez d’un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle, selon la procédure établie dans les présentes Conditions, vous serez informé que votre commande est disponible.
Si, passé ce délai, vous n’avez pas récupéré votre commande, nous comprendrons que vous souhaitez vous rétracter du Contrat et nous le considérerons comme résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons le prix payé pour ces produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle, conformément à la présente Clause, nous considérerons le Contrat comme résilié, en déduisant les frais d’envoi et de retour.
9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Le produit sera sous votre responsabilité à compter du moment de sa livraison.
10. PRIX ET PAIEMENT
Le prix de chaque produit sera celui stipulé à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste.
Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix figurant sur la page sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité de maintenir ce prix ou de l’annuler.
Nous vous prions de nous signaler toute anomalie dans les prix. Les prix figurant sur ce site web ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront ajoutés au montant total dû comme détaillé dans la section correspondante. Les prix peuvent changer à tout moment, mais (sauf disposition contraire ci-dessus) les éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’Expédition.
Une fois vos achats effectués, tous les articles que vous souhaitez acheter auront été ajoutés à votre panier et l’étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Vous pourrez effectuer le paiement avec les cartes Visa, Visa Electron, Mastercard ou avec PayPal. Afin de réduire le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte seront cryptées. En cliquant sur « Autoriser le Paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous en êtes le détenteur légitime. Les cartes de crédit seront soumises à des contrôles et autorisations de la part de l’établissement émetteur ; toutefois, si cet établissement n’autorise pas le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard ni défaut de livraison et nous ne pourrons formaliser aucun Contrat avec vous. J’ai d’autres questions
11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acheté sur notre site web sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux matériaux ou contenus fournis dans le cadre du site web nous appartiennent à tout moment, à nous ou à ceux qui nous ont accordé une licence d’utilisation. Vous pourrez utiliser ce matériel uniquement de la manière que nous vous autoriserons expressément, nous ou ceux qui nous ont accordé une licence d’utilisation.
Cela ne vous empêchera pas d’utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.
13. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable.
Vous ne tenterez pas non plus d’obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web.
Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d’infractions prévues par la réglementation applicable. Nous signalerons tout non-respect de cette réglementation aux autorités compétentes et coopérerons avec elles afin de découvrir l’identité de l’attaquant. En outre, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser ce site web.
Nous ne serons responsables d’aucun dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou dommageable pouvant affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou vos matériaux en raison de l’utilisation de ce site web ou du téléchargement de contenus de celui-ci ou de ceux vers lesquels il redirige.
14. COMMUNICATIONS ÉCRITES
La réglementation applicable exige qu’une partie des informations ou communications que nous vous envoyons soit faite par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques. Nous prendrons contact avec vous par courrier électronique ou nous vous fournirons des informations en affichant des avis sur ce site web.
À des fins contractuelles, vous acceptez d’utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à l’exigence légale d’être faits par écrit. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi.
15. NOTIFICATIONS
Les notifications que vous nous adressez devront être envoyées de préférence à notre adresse électronique musbombon@japinternational.es
Conformément aux dispositions de la clause précédente, et sauf stipulation contraire, nous pourrons vous envoyer des communications soit à l’adresse électronique soit à l’adresse postale que vous nous avez fournie au moment de passer une commande. Les notifications seront réputées reçues et correctement effectuées au moment même où elles seront publiées sur notre site web, 24 heures après l’envoi d’un courrier électronique, ou trois jours après la date d’affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu’une notification a été faite, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’elle portait l’adresse correcte, qu’elle était correctement affranchie et qu’elle a été dûment remise à la poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d’un courrier électronique, qu’il a été envoyé à l’adresse électronique indiquée par le destinataire.
16. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Nous ne serons responsables d’aucun manquement ni retard dans l’exécution de l’une quelconque des obligations que nous assumons en vertu d’un Contrat, lorsque cette cause est due à des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Les Cas de Force Majeure comprendront tout acte, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprendront notamment, sans s’y limiter, les suivants :
- 1 Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
- 2 Troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
- 3 Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- 4 Impossibilité d’utiliser des trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
- 5 Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
- 6 Grève, pannes ou accidents du transport maritime ou fluvial, postal ou de tout autre type de transport.
Il sera entendu que nos obligations découlant des Contrats seront suspendues pendant la période durant laquelle le Cas de Force Majeure se poursuit, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai pour exécuter ces obligations d’une durée égale à celle du Cas de Force Majeure. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour mettre fin au Cas de Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations en vertu du Contrat.
17. ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions ainsi que tout document auquel il est expressément fait référence dans celles-ci constituent l’accord intégral existant entre nous et vous en relation avec l’objet du Contrat et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieure convenue entre vous et nous verbalement ou par écrit.
Vous comme nous reconnaissons avoir consenti à la conclusion du Contrat sans nous être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou pouvant être déduite de toute déclaration ou écrit dans les négociations engagées entre les deux avant ledit Contrat, sauf ce qui figure expressément mentionné dans les présentes Conditions.
Ni vous ni nous ne disposerons d’action contre une déclaration inexacte faite par l’autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date du Contrat (sauf si une telle déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et la seule action dont disposera l’autre partie sera celle pour inexécution du contrat conformément aux présentes Conditions.
18. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utiliserez ce site web ou effectuerez chaque commande, sauf si, par la loi ou par décision d’organismes gouvernementaux, nous devons apporter des modifications rétroactives à ces politiques, Conditions ou à la Déclaration de Confidentialité, auquel cas les éventuelles modifications affecteront également les commandes que vous auriez passées antérieurement.
19. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation de notre site web et les contrats d’achat de produits par l’intermédiaire de ce site web seront régis par la législation espagnole. Tout litige né de ou en relation avec l’utilisation du site web ou avec lesdits contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des juges et tribunaux espagnols. Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits qui vous sont reconnus en tant que tel par la législation en vigueur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles fournies sont intégrées dans un fichier où elles sont stockées et traitées, sous la responsabilité de JAP INTERNATIONAL BRANDS, S.L., avec CIF B-66502774 et siège social situé calle Bailén, 13, local JAP, 08010 Barcelone, Téléphone : 93 486 45 45 et adresse électronique musbombon@japinternational.es
En nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique de Protection des Données que nous mettons à votre disposition dans le même processus d’enregistrement, ainsi que de manière permanente et accessible via les liens correspondants par le biais de sa publication électronique.
QU’ENTEND-ON PAR DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles sont les données qui identifient ou permettent d’identifier une personne physique. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un nom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse postale ou des facteurs spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Chez JAP INTERNATIONAL BRANDS, S.L., nous traitons les informations personnelles que le client fournit afin de répondre à sa demande ou à sa question ou pour la souscription d’un service et/ou d’un produit. Tout cela sur la base du principe de minimisation, selon lequel les données que nous pourrons traiter seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, tout en respectant toujours la volonté du client.
COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire pour vous fournir l’accès à nos services et pour respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à des fins de marketing et de publicité sans votre consentement.
QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
Nous respectons votre droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression ou de demander que notre utilisation de vos données personnelles soit limitée dans les limites établies par la loi en vigueur. Nous adoptons également les mesures nécessaires pour nous assurer que les données personnelles que nous recueillons sont exactes et à jour.
• Toute personne a le droit d’accéder à ses données personnelles.
• Si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les mettre à jour.
• Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles.
• Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ou leur portabilité, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
• Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données.
Si vous avez accordé votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Dans ces cas, nous cesserons de traiter les données ou, le cas échéant, nous cesserons de les traiter pour cette finalité spécifique, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Vous pouvez exercer l’un quelconque de vos droits en envoyant une demande écrite à calle Bailén, 13, local JAP, 08010 Barcelone ou par courrier électronique à musbombon@japinternational.es
Dès réception de votre demande, et à condition qu’elle contienne toutes les exigences prévues par la législation sur la protection des données, nous traiterons votre demande afin de garantir l’exercice de vos droits.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous protégeons vos données personnelles en utilisant les mesures de sécurité techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réduire les risques de perte, de mauvaise utilisation, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données destinées à la gestion de la relation avec le client, à la facturation et au recouvrement des services seront conservées pendant toute la durée nécessaire pour vous fournir les services et/ou produits que vous avez souscrits. Une fois cette relation terminée, le cas échéant, les données pourront être conservées pendant la durée exigée par la législation applicable.
CONTACT
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